CHASSE
Arrêté portant sur l'interdiction d'agrainer et d'utiliser tout produit, tout attractif ou tout dispositif visant à attireret/ou à conserver les sangliers sur les territoires du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, sur l'ensemble du département d Saône et Loire.
Arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022
Arrêté portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
Arrêté préfectoral du 12 mai 2021 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2021-2022
Imprimé de demande d'autorisation de destruction à tir de certaines espèces susceptibles d'occasionner des dégâts Année 2021
Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 définissant les actions de chasse considérées comme des missions d'intérêt général
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2020 portant sur la mise en oeuvre, à partir du 28 novembre 2020, de certaines dérogations au confinement, relatives à l'exercice de la chasse et à la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2020 portant sur la mise en oeuvre, à partir du 28 novembre 2020, de certaines dérogations au confinement, relaitves à l'exercice de la chasse et à la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégäts
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2020 portant sur l'interdiction d'agrainer et d'utiliser tout produit, tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou à concentrer les sangliers sur les territoires du 01 décembre 2020 au 28 février 2121, sur l'ensemble du département de Saône-et-Loire
Arrêté préfectoral du 05 novembre 2020 portant sur l'interdiction de la pratique d'agrainage du gibier et sur les mesures dérogatoires au confinement en matière de régulation et de destruction de certaines espèces de la faune sauvage.
Arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2020-2021
Arrêtés ministériels en date du 27 juillet 2020 suspendant respectivement la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire jusqu'au 30 juillet 2021, sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Arrêté préfectoral du 06 juillet 2020 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 06 juillet 2020 au 30 juin 2021
Arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Saône-et-Loire
Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 portant sur les dates d'ouverture de la chasse à tir et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de grand gibier pour la campagne 2020-2021
Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2020 interdisant jusqu'à nouvel ordre toute action de chasse ou de destruction sur le territoire départemental et de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant règlementation de l'agrainage de dissuasion du sanglier
Arrêté interdisant jusqu'à nouvel ordre toute action de chasse ou destruction sur le territoire départemenal
Arrêté portant sur la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2020
Arrêté préfectoral du 04 Mars 2020 portant modification des modalités de destruction à tir du sanglier au mois de mars 2020 définies dans l'arrêté préfectoral du 17 juin 2019
Imprimé de demande d'autorisation de destruction à tir du sanglier, classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ex "nuisible) au mois de mars 2020
Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025
PECHE
Arrêté n°71-2020-12-21-001 portant modification de l'arrêté n°2013007-0023 du 7 janvier 2013 modifié relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône et Loire
Arrêté n°71-2019-12-23.005 portant modification de l'arrêté n°2013007-0023 du 7 janvier 2013 modifié relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône et Loire
Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang Guyot. Commune de Saint Germain du Bois.
Arrêté n°71-2016-12 -29-004 portant modification de l'arrêté n°2013007-0023 du 7 janvier 2013 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saone et Loire
